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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1867
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1865-1866, n° 77 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 29 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 28 février 1866 : Dépôt
Vendredi 30 novembre 1866 : Rapport de la section centrale
Mardi 11 décembre 1866 : Discussion générale
Mercredi 12 décembre 1866 : Discussion générale
Mercredi 12 décembre 1866 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 13 décembre 1866 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 14 décembre 1866 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 14 décembre 1866 : Second vote des articles
Vendredi 14 décembre 1866 : Vote sur l’ensemble (51 pour, 27 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice