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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mars 1880 approuvant la prorogation du traité de commerce du 22 mai 1865 entre la Belgique et l'Allemagne jusqu'au 30 juin 1880
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1879-1880, n° 63 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 69 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)