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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mars 1880 approuvant la prorogation du traité de commerce du 22 mai 1865 entre la Belgique et l'Allemagne jusqu'au 30 juin 1880

Rapporteur : Ferdinand de Macar

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué