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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 octobre 1881 sur les dépôts, débits et transport de la poudre à tirer, de la dynamite et de toutes autres substances explosives
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1880-1881, n° 45 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 102 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)