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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juillet 1833 sur les distilleries
Rapporteur :
Nicolas
Berger
Documents parlementaires
1833-1833, n° 2
1833-1833, n° 32
Séances parlementaires
Mercredi 12 juin 1833 : Dépôt
Lundi 1 juillet 1833 : Rapport de la section centrale
Lundi 1 juillet 1833 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 2 juillet 1833 : Mise à l'ordre du jour
Mercredi 3 juillet 1833 : Discussion générale
Mercredi 3 juillet 1833 : Discussion des articles
Jeudi 4 juillet 1833 : Discussion des articles
Jeudi 4 juillet 1833 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (63 pour, 3 contre)
Vendredi 5 juillet 1833 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (63 pour, 3 contre)
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères