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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1896 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1897
Rapporteur :
Edouard
Biart
Documents parlementaires
1895-1896, n° 122-XIII (exposé des motifs)
1896-1897, n° 4-XIII (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 31 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements