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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1878
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1876-1877, n° 92-XI (exposé des motifs)
1876-1877, n° 195 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements