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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 août 1889 relevant M. Ernest Kühslohs, industriel à Ixelles, de la déchéance du brevet d'importation nº 62404, pour un procédé de fabrication d'un extrait de houblon

Auteur : Jules de Borchgrave
Rapporteur : François Schollaert

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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