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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1886 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Rapporteur :
Oscar
Systermans
Documents parlementaires
1886-1887, n° 35 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 47 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget du ministère des finances