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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juin 1896 autorisant le gouvernement à racheter la concession du chemin de fer des Plateaux de Herve
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1895-1896, n° 204 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 216 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés