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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 décembre 1875 portant dérogation à l’article 2 de la loi du 14 août 1857, relative au timbre adhésif, et concernant la création de timbres adhésifs pour les affiches

Rapporteur : Jules Guillery

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué