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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 décembre 1875 portant dérogation à l’article 2 de la loi du 14 août 1857, relative au timbre adhésif, et concernant la création de timbres adhésifs pour les affiches
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1874-1875, n° 148 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 184 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits de timbre