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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1856 relative à la dotation de Son Altesse Royale le comte de Flandre
Rapporteur :
Joseph
de Riquet de Caraman (prince de Chimay)
Documents parlementaires
1855-1856, n° 96
1855-1856, n° 109
Séances parlementaires
Vendredi 1 février 1856 : Dépôt
Mardi 12 février 1856 : Rapport de la section centrale
Lundi 18 février 1856 : Discussion générale
Lundi 18 février 1856 : ote des articles et sur l'ensemble (55 pour, 6 contre, 1 abstention)
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique