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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1855 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1856
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1854-1855, n° 139
1854-1855, n° 187
1855-1856, n° 4 (situation trésor public)
1855-1856, n° 7
1855-1856, n° 27
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 28 février 1855 : Dépôt
Mardi 27 novembre 1855 : Rapport de la section centrale
Lundi 3 décembre 1855 : Discussion générale
Lundi 3 décembre 1855 : Discussion des articles
Lundi 3 décembre 1855 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale