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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1875 concernant les terrains et bâtiments de l’ancienne école militaire, à Bruxelles
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1874-1875, n° 115 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 180 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Ecole militaire
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales