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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit supplémentaire de 151,560 fr. 3 c.

Rapporteur : Laurent Veydt

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué