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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 mars 1891 attribuant le caractère de jour férié aux lundis de Pâques et de la Pentecôte
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1890-1891, n° 32 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 73 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)