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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 juin 1846 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 39,618-08 destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1845
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1845-1846, n° 213
1845-1846, n° 225
Séances parlementaires
Lundi 4 mai 1846 : Dépôt
Samedi 16 mai 1846 : Rapport de la section centrale
Jeudi 4 juin 1846 : Discussion des articles
Jeudi 4 juin 1846 : Vote sur l'ensemble (33 pour, 20 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine