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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1872 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 100,900 fr.
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1871-1872, n° 149 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 176 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 19 avril 1872 : Dépôt
Mardi 7 mai 1872 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 mai 1872 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (83 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine