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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 janvier 1883 allouant un crédit spécial pour l'achèvement des travaux des nouvelles installations maritimes, à Anvers
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1882-1883, n° 56 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 71 (rapport de la section centrale)
1882-1883, n° 233 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)