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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 juin 1884 portant délimitation entre les communes de Limal et de Rosières-Saint-André (Brabant)

Rapporteur : Louis Mascart

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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