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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1868
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1866-1867, n° 106-IX (exposé des motifs)
1866-1867, n° 160 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 27 février 1867 : Dépôt
Samedi 11 mai 1867 : Rapport de la section centrale
Mardi 12 novembre 1867 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 12 novembre 1867 : Vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements