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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1896 apportant modification à l'article 17 de la loi du 24 mai 1838 sur les pensions militaires
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1895-1896, n° 188 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 201 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat