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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 février 1883 modifiant les dispositions relatives à la révision des listes des éligibles au sénat
Rapporteur :
Victor
Lucq
Documents parlementaires
1881-1882, n° 97 (projet transmis par le sénat)
1882-1883, n° 80 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Sénat