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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1832 qui continue le tarif actuel des droits d'entrée sur les fers et fontes
Auteur :
Léopold
Zoude
Rapporteur :
Frédéric
Corbisier
Documents parlementaires
1832-1833, n° 34
Séances parlementaires
Mardi 11 décembre 1832 : Lecture
Jeudi 20 décembre 1832 : Développements et prise en considération
Samedi 22 décembre 1832 : Rapport de la commission
Lundi 24 décembre 1832 : Discussion et vote de l'article unique (unanimité)
Matières
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux