Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 juillet 1871 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1871
Rapporteur :
Charles
Delcour
Documents parlementaires
1869-1870, n° 59-XI (exposé des motifs - premier dépôt)
1870-1870, n° 28 (exposé des motifs - deuxième dépôt)
1870-1871, n° 98 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 20 décembre 1870 : Dépôt
Jeudi 2 mars 1871 : Rapport de la section centrale
Mardi 23 mai 1871 : Discussion générale
Jeudi 25 mai 1871 : Discussion générale
Vendredi 26 mai 1871 : Discussion générale
Mardi 30 mai 1871 : Discussion générale
Jeudi 1 juin 1871 : Discussion générale
Vendredi 2 juin 1871 : Discussion générale
Samedi 3 juin 1871 : Discussion générale
Mardi 6 juin 1871 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 7 juin 1871 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 8 juin 1871 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 9 juin 1871 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 10 juin 1871 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 13 juin 1871 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 14 juin 1871 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 14 juin 1871 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (72 pour, 1 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics