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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1870 allouant des crédits supplémentaires au départements des travaux publics (exercices 1868 et antérieurs)
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1869-1870, n° 84 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 131 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 12 février 1870 : Dépôt
Vendredi 25 mars 1870 : Rapport de la section centrale
Samedi 2 avril 1870 : Discussion des articles
Samedi 2 avril 1870 : Vote sur l’ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics