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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1905 relative à la dotation de S.A.R. le prince Albert de Belgique
Rapporteur :
Victor
Davignon
Documents parlementaires
1905-1906, n° 29 (exposé des motifs)
1905-1906, n° 34 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Budget des dotations