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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 février 1869 relative aux cessions de concessions de chemins de fer
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1868-1869, n° 64 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 66 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 6 février 1869 : Dépôt
Jeudi 11 février 1869 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 février 1869 : Discussion générale
Samedi 13 février 1869 : Discussion des articles
Samedi 13 février 1869 : Vote sur l’ensemble (61 pour, 16 contre, 2 abstentions)
Matières
Chemins de fer concédés