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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1871 qui proroge, pour les années 1872 et 1873, le mode de nomination des jurys d’examen et, sauf une modification, le système d’examen établi par la loi du 1er mai 1857

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué