Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1871 qui proroge, pour les années 1872 et 1873, le mode de nomination des jurys d’examen et, sauf une modification, le système d’examen établi par la loi du 1er mai 1857
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1871-1872, n° 24 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 30 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 14 décembre 1871 : Dépôt
Samedi 16 décembre 1871 : Rapport de la section centrale
Samedi 16 décembre 1871 : Vote de l’article unique
Matières
Enseignement universitaire