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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1873-1874, n° 92 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 180 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires