Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 juin 1861 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1860 et 1861
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Séances parlementaires
Samedi 23 mars 1861 : Dépôt
Mercredi 1 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mai 1861 : Discussion des articles
Mardi 14 mai 1861 : Vote sur l’ensemble (72 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice