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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 avril 1844 qui établit un mode provisoire du jury universitaire
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1841-1842, n° 210
1843-1844, n° 254
1843-1844, n° 273
1843-1844, n° 286
1843-1844, n° 287
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 février 1844 : Dépôt d'un projet établissant un mode définitif
Mercredi 13 mars 1844 : Rapport de la section centrale
Lundi 25 mars 1844 : Discussion générale
Mardi 26 mars 1844 : Discussion générale
Mercredi 27 mars 1844 : Discussion générale
Jeudi 28 mars 1844 : Discussion générale
Vendredi 29 mars 1844 : Discussion générale
Samedi 30 mars 1844 : Question de principe sur le caractère provisoire ou définitif de la loi
Samedi 30 mars 1844 : Discussion des articles
Samedi 30 mars 1844 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 33 contre, 2 abstentions)
Matières
Enseignement universitaire