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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 août 1880 qui alloue au département de l'intérieur un crédit spécial de 12,000 francs
Rapporteur :
Gustave
Washer
Documents parlementaires
1880-1880, n° 9 (exposé des motifs)
1880-1880, n° 18 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique