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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 avril 1887 allouant un crédit de 998,500 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1886 et portant transfert de 1,418,500 francs entre quelques articles du même budget
Rapporteur :
Jean
Merjay
Documents parlementaires
1886-1887, n° 80 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 111 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie