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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 avril 1887 allouant un crédit de 998,500 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1886 et portant transfert de 1,418,500 francs entre quelques articles du même budget

Rapporteur : Jean Merjay

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué