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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 avril 1883 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1883
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1882-1883, n° 120-XII (exposé des motifs)
1882-1883, n° 73 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements