Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre IX. Des crimes et des délits contre les propriétés
Rapporteur : Eudore Pirmez Séances parlementaires
- Mercredi 20 janvier 1858 : Dépôt
- Mardi 11 décembre 1860 : Rapport de la section centrale
- Vendredi 8 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre premier. Des vols et des extorsions
- Samedi 9 mars 1861 : Discussion des articles et rapport de la section centrale. Chapitre premier. Des vols et des extorsions
- Samedi 9 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre II. Des fraudes
- Mardi 12 mars 1861 : Rapport de la section centrale sur les deux premiers chapitres
- Mardi 12 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre III. Destructions, dégradations, dommages
- Mercredi 13 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre III. Destructions, dégradations, dommages
- Jeudi 14 mars 1861 : Discussion des articles et rapport de la section centrale. Chapitre premier. Des vols et des extorsions
- Samedi 16 mars 1861 : Rapport de la section centrale
- Samedi 16 mars 1861 : Discussion des articles et rapport de la section centrale. Chapitre premier. Des vols et des extorsions
- Mardi 19 mars 1861 : Discussion des articles et rapport de la section centrale. Chapitre premier. Des vols et des extorsions
- Jeudi 21 mars 1861 : Discussion des articles et rapport de la section centrale. Chapitre premier. Des vols et des extorsions
- Jeudi 21 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre III. Destructions, dégradations, dommages
- Vendredi 23 mai 1862 : Discussion des articles amendés
- Mercredi 4 juin 1862 : Vote sur l'ensemble du projet de code pénal (livres I et II) (58 pour, 35 contre, 5 abstentions)
- Vendredi 11 mai 1866 : Transmission du projet amendé par le sénat
- Mardi 29 janvier 1867 : Rapport de la section centrale
- Mardi 26 février 1867 : Discussion des articles (chapitres I à III)
- Mercredi 27 février 1867 : Discussion des articles (chapitre III)
- Samedi 11 mai 1867 : Discussion des articles réservés
- Samedi 11 mai 1867 : Second vote des articles
- Samedi 11 mai 1867 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 9 contre, 1 abstention)