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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1908 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1909
Rapporteurs :
Remi
Le Paige
,
Julien
Van Der Linden
Documents parlementaires
1908-1909, n° 4-III (exposé des motifs)
1908-1909, n° 44 (rapport de la commission de comptabilité)
1908-1909, n° 56 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements