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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 décembre 1852 de délimitation entre les communes de Vielsalm et d'Arbrefontaine
Rapporteur :
Jean
Jacques
Documents parlementaires
1852-1853, n° 14
1852-1853, n° 24
Séances parlementaires
Jeudi 4 novembre 1852 : Dépôt
Mercredi 10 novembre 1852 : Rapport de la commission
Jeudi 11 novembre 1852 : Vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales