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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 mai 1856 portant révision des lois relatives au régime commercial
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1855-1856, n° 158
1855-1856, n° 217
1855-1856, n° 255
Séances parlementaires
Jeudi 6 mars 1856 : Dépôt
Vendredi 25 avril 1856 : Rapport de la section centrale
Mardi 20 mai 1856 : Discussion générale
Mercredi 21 mai 1856 : Discussion des articles
Mercredi 21 mai 1856 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (54 pour, 0 contre, 4 abstentions)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)