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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1891 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1892
Rapporteur :
Adrien
de Corswarem
Documents parlementaires
1890-1891, n° 95-XIII (exposé des motifs)
1891-1892, n° 3-XIII (amendements du gouvernement)
1891-1892, n° 20 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements