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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 février 1846 relative au droit d'entrée sur les pièces d'armes détachées
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1845-1846, n° 108
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 24 janvier 1846 : Dépôt et rapport
Mercredi 11 février 1846 : Vote de l'article unique (66 pour, 0 contre)
Matières
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa