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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 juillet 1908 sur la télégraphie sans fil et la téléphonie sans fil par les radiations électriques
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1908-1908, n° 5 (exposé des motifs)
1908-1908, n° 7 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones