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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 mars 1866 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances
Rapporteur :
Léon
Orban
Documents parlementaires
1865-1866, n° 28 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 64 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1866 : Dépôt
Vendredi 9 février 1866 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 février 1866 : Discussion des articles
Mercredi 21 février 1866 : Vote sur l’ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances