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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 juin 1849 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1850
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1848-1849, n° 164
1848-1849, n° 220
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1849 : Dépôt
Jeudi 26 avril 1849 : Rapport de la section centrale
Lundi 30 avril 1849 : Discussion des articles
Mardi 1 mai 1849 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 6 contre, 4 abstentions)Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements