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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 avril 1852 qui approuve la convention additionnelle du 18 février 1852 au traité du 1er septembre 1844 entre la Belgique et l'association allemande des douanes

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué