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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 juillet 1864 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1864
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1862-1863, n° 123 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 87 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 24 mars 1863 : Dépôt
Jeudi 9 juin 1864 : Rapport de la section centrale
Jeudi 23 juin 1864 : Discussion générale
Vendredi 24 juin 1864 : Discussion générale
Vendredi 24 juin 1864 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 24 juin 1864 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (57 pour, 4 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur