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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 août 1885 portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires
Coauteurs :
Gustave
Paternoster
,
Oswald
de Kerchove de Denterghem
,
Joseph
Warnant
,
Florimont
Durieu
,
Ferdinand
de Macar
,
Emile
Masquelier
Rapporteur :
Henri
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1884-1885, n° 138 (développement d'une proposition)
1884-1885, n° 179 (exposé des motifs d'un projet gouvernemental)
1884-1885, n° 208 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles