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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1897 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1898
Rapporteurs :
Florentin
Van Cauwenbergh
,
Alfred
Ronse
Documents parlementaires
1896-1897, n° 102-III (exposé des motifs)
1897-1898, n° 3-III (amendements du gouvernement)
1897-1898, n° 23 (rapport de la commission de comptabilité)
1897-1898, n° 32 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations