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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 juillet 1877 qui autorise le gouvernement à restituer des cautionnements versés en garantie de concessions de chemins de fer

Rapporteur : Henri Bockstael

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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