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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1844 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 510,985 fr. 10 c.
Rapporteur :
François
D'Elhoungne
Documents parlementaires
1843-1844, n° 153
1843-1844, n° 226
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1844 : Dépôt
Vendredi 23 février 1844 : Rapport de la section centrale
Vendredi 1 mars 1844 : Discussion de l'article unique et vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics