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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1889 apportant des modifications à la législation postale
Rapporteur :
Edmond
Nerincx
Documents parlementaires
1888-1889, n° 149 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 182 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones